SCI ARNAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARNAU est une société civile immatriculée le 20 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 177 343. Son siège social est situé 67 B av de Brancolar, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PAUL BENSARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARNAU
INSEE- Dénomination
- SCI ARNAU
- SIREN
- 499 177 343
- SIRET (siège)
- 499 177 343 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR63499177343Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 177 343
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2007
- Siège social
- 67 B AV DE BRANCOLAR, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNAU
Acquisition, location, gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI ARNAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNAU
INSEEÉtablissements de SCI ARNAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
499 177 343 00013 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNAU
INPIComptes annuels de SCI ARNAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026008587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026006562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-12.122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI ARNAU
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAU ?
Le numéro SIREN de SCI ARNAU est 499 177 343. Le SIRET de son siège social est 499 177 343 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63499177343.
Qui dirige SCI ARNAU ?
SCI ARNAU est dirigée par PAUL BENSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNAU ?
Le siège social de SCI ARNAU est situé 67 B av de Brancolar, 06100 Nice.
SCI ARNAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAU.
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