CheckersProcédures

SCI ARNAUD

Fermée
Siren490 037 165SCI16290 ASNIERES-SUR-NOUERERadiée le 05 octobre 2021
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNAUD est une SCI immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 037 165. Elle est domiciliée Le Puy du Maine, 16290 Asnieres-sur-Nouere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. CELINE ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2021.

Fiche d'identité de SCI ARNAUD

Dénomination
SCI ARNAUD
SIREN
490 037 165
SIRET (siège)
490 037 165 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71490037165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 037 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
15 mai 2006
Date de radiation
05 octobre 2021
Siège social
LE PUY DU MAINE, 16290, ASNIERES-SUR-NOUERE
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SCI ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAUD

SA

SYLVAIN ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

CA

CELINE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARNAUD

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16290 ASNIERES-SUR-NOUERESiègeFermé

    490 037 165 00019 · ouvert le 11 mai 2006 · NAF 6820B

  • 16730 FLEACFermé

    490 037 165 00027 · ouvert le 30 janvier 2017 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SCI ARNAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARNAUD.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 juin 2012. Plan arrêté le 30 juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 30 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de : Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 09 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de son gérant Monsieur ARNAUD (Dominique) ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 24 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI - BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux

Aucune mention de SCI ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAUD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Céline Isabelle

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARNAUD Céline, Isabelle

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 octobre 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de : Angoulême (16) ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 30 juillet 2013 · Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité prise en la personne de son gérant Monsieur ARNAUD (Dominique) ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 juin 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, cessation des paiements : 24 mai 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Silvestri de la SCP SILVESTRI - BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux

  1. radiation

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUD ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAUD est 490 037 165. Le SIRET de son siège social est 490 037 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71490037165.

Qui dirige SCI ARNAUD ?

SCI ARNAUD est dirigée par CELINE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAUD ?

Le siège social de SCI ARNAUD est situé Le Puy du Maine, 16290 Asnieres-sur-Nouere.

SCI ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARNAUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 octobre 2021.

SCI ARNAUD est-elle en procédure collective ?

SCI ARNAUD a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 juin 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 30 juillet 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Asnieres-sur-Nouere

Toutes les entreprises à Asnieres-sur-Nouere