SCI ARNAUD BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 57,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARNAUD BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 1983, identifiée par le SIREN 327 743 019. Elle est domiciliée 1 AV 01 Avenue Honoré Serres, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par GILBERT GUYENNON, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARNAUD BERNARD
INSEE- Dénomination
- SCI ARNAUD BERNARD
- SIREN
- 327 743 019
- SIRET (siège)
- 327 743 019 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15327743019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 743 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 57 930,63 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 26 juillet 1983
- Siège social
- 1 AV 01 Avenue Honoré Serres, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNAUD BERNARD
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION, LA DISPOSITION DES BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI ARNAUD BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNAUD BERNARD
INSEEPHARMACIE GUYENNON
Autre
Depuis la création (26 juillet 1983) · 43 ans
Établissements de SCI ARNAUD BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeFermé
327 743 019 00017 · ouvert le 01 juin 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARNAUD BERNARD
INPIComptes annuels de SCI ARNAUD BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAUD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNAUD BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAUD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAUD BERNARD. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/13341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/05360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNAUD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNAUD BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1983
Questions fréquentes sur SCI ARNAUD BERNARD
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUD BERNARD ?
Le numéro SIREN de SCI ARNAUD BERNARD est 327 743 019. Le SIRET de son siège social est 327 743 019 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15327743019.
Qui dirige SCI ARNAUD BERNARD ?
SCI ARNAUD BERNARD est dirigée par GILBERT GUYENNON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNAUD BERNARD ?
Le siège social de SCI ARNAUD BERNARD est situé 1 AV 01 Avenue Honoré Serres, 31000 Toulouse.
SCI ARNAUD BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNAUD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNAUD BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAUD BERNARD.
Entreprises similaires
Même activité dans le département