SCI ARNAUD-FRANCES

Active

Siren508 118 262SCI11100 NARBONNECréée le 18 septembre 2008

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 508 118 262, SCI ARNAUD-FRANCES est une SCI créée le 18 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Capriers, 11100 Narbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNAUD-FRANCES

INSEE

Dénomination: SCI ARNAUD-FRANCES
SIREN: 508 118 262
SIRET (siège): 508 118 262 00015
N° TVA intracommunautaire: FR89508118262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 118 262
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 18 septembre 2008
Siège social: 6 RUE DES CAPRIERS, 11100, NARBONNE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI ARNAUD-FRANCES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARNAUD-FRANCES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAUD-FRANCES

INSEE

JEAN-MICHEL ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

GILLES FRANCES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ARNAUD-FRANCES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

11100 NARBONNESiègeActif
508 118 262 00015 · ouvert le 20 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAUD-FRANCES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARNAUD-FRANCES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAUD-FRANCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAUD-FRANCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAUD-FRANCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARNAUD-FRANCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAUD-FRANCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAUD-FRANCES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 octobre 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-18 · Début d'activité : 2008-08-20

15 juillet 2024création
Date d'effet : 18 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI ARNAUD-FRANCES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUD-FRANCES ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAUD-FRANCES est 508 118 262. Le SIRET de son siège social est 508 118 262 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89508118262.

Qui dirige SCI ARNAUD-FRANCES ?

SCI ARNAUD-FRANCES est dirigée par JEAN-MICHEL ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAUD-FRANCES ?

Le siège social de SCI ARNAUD-FRANCES est situé 6 rue des Capriers, 11100 Narbonne.