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SCI ARNAUD JOUBERT

Active
Siren445 276 264SCI44330 VALLETCréée le 18 février 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 276 264, SCI ARNAUD JOUBERT est une SCI créée le 18 février 2003. Elle est domiciliée 1 Piltier, 44330 Vallet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNAUD JOUBERT

Dénomination
SCI ARNAUD JOUBERT
SIREN
445 276 264
SIRET (siège)
445 276 264 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94445276264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 276 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2003
Siège social
1 PILTIER, 44330, VALLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAUD JOUBERT

Acquisition d'un immeuble, administration et exploitation par bail, location ou autrement Dudit immeuble.

Finances de SCI ARNAUD JOUBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAUD JOUBERT

DA

DOMINIQUE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

A

ARNAUD-JOUBERT POMPES FUNEBRES-MARBRERIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

D

DLSP ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ARNAUD JOUBERT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44330 VALLETSiègeActif

    445 276 264 00022 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B

  • 44190 CLISSONFermé

    445 276 264 00014 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAUD JOUBERT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 16 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAUD JOUBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAUD JOUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAUD JOUBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAUD JOUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAUD JOUBERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAUD JOUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAUD JOUBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Arnaud, Dominique Jean-Yves, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Joubert, Thierry Lucien

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2003

Questions fréquentes sur SCI ARNAUD JOUBERT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUD JOUBERT ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAUD JOUBERT est 445 276 264. Le SIRET de son siège social est 445 276 264 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94445276264.

Qui dirige SCI ARNAUD JOUBERT ?

SCI ARNAUD JOUBERT est dirigée par DOMINIQUE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAUD JOUBERT ?

Le siège social de SCI ARNAUD JOUBERT est situé 1 Piltier, 44330 Vallet.

SCI ARNAUD JOUBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAUD JOUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAUD JOUBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAUD JOUBERT.

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