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SCI ARNAUD-MERCIER

Active
Siren917 723 546SCI53210 ArgentréCréée le 22 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
900 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 723 546, SCI ARNAUD-MERCIER est une SCI créée le 22 juillet 2022. Son siège social est situé 16 RUE Roses des Pres, 53210 Argentré. SCI ARNAUD-MERCIER relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNAUD-MERCIER

Dénomination
SCI ARNAUD-MERCIER
SIREN
917 723 546
SIRET (siège)
917 723 546 00029
N° TVA intracommunautaire
FR56917723546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 723 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juillet 2022
Siège social
16 RUE Roses des Pres, 53210, Argentré
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI ARNAUD-MERCIER

administration, construction, acquisition, transformation de biens et droits immobiliers

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Finances de SCI ARNAUD-MERCIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ARNAUD-MERCIER

JA

JEAN-PAUL ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

PA

PIERRE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

BM

BRIGITTE MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCI ARNAUD-MERCIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53210 ArgentréSiègeActif

    917 723 546 00029 · ouvert le 01 février 2025 · NAF 6820B

  • 53210 ARGENTREFermé

    917 723 546 00011 · ouvert le 08 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAUD-MERCIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI ARNAUD-MERCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAUD-MERCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARNAUD-MERCIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAUD-MERCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ARNAUD-MERCIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-22 · Début d'activité : 2022-07-08

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCI ARNAUD-MERCIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUD-MERCIER ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAUD-MERCIER est 917 723 546. Le SIRET de son siège social est 917 723 546 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56917723546.

Qui dirige SCI ARNAUD-MERCIER ?

SCI ARNAUD-MERCIER est dirigée par JEAN-PAUL ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAUD-MERCIER ?

Le siège social de SCI ARNAUD-MERCIER est situé 16 RUE Roses des Pres, 53210 Argentré.

SCI ARNAUD-MERCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAUD-MERCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAUD-MERCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAUD-MERCIER.