SCI ARNAUD ROBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARNAUD ROBERT est une SCI immatriculée le 9 février 2007 sous le numéro SIREN 494 223 464. Son siège social est situé 10 rue des Aires, 34160 Sussargues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARNAUD ROBERT
INSEE- Dénomination
- SCI ARNAUD ROBERT
- SIREN
- 494 223 464
- SIRET (siège)
- 494 223 464 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87494223464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 223 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2007
- Siège social
- 10 RUE DES AIRES, 34160, SUSSARGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNAUD ROBERT
ACQUISITION ET EXPLOITATION DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI ARNAUD ROBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNAUD ROBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI ARNAUD ROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34160 SUSSARGUESSiègeActif
494 223 464 00012 · ouvert le 15 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNAUD ROBERT
INPIComptes annuels de SCI ARNAUD ROBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAUD ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNAUD ROBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAUD ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAUD ROBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 1996 · N° 94-16.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-16.602
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNAUD ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNAUD ROBERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2007
Questions fréquentes sur SCI ARNAUD ROBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUD ROBERT ?
Le numéro SIREN de SCI ARNAUD ROBERT est 494 223 464. Le SIRET de son siège social est 494 223 464 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87494223464.
Qui dirige SCI ARNAUD ROBERT ?
SCI ARNAUD ROBERT est dirigée par CHRISTINE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNAUD ROBERT ?
Le siège social de SCI ARNAUD ROBERT est situé 10 rue des Aires, 34160 Sussargues.
SCI ARNAUD ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNAUD ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNAUD ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAUD ROBERT.
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