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SCI ARNAUD SAINT JACQUES

Active
Siren809 876 204SCI44330 VALLETCréée le 26 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 876 204, SCI ARNAUD SAINT JACQUES est une SCI créée le 26 février 2015. Elle est domiciliée 1 Piltier, 44330 Vallet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE ARNAUD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARNAUD SAINT JACQUES

Dénomination
SCI ARNAUD SAINT JACQUES
SIREN
809 876 204
SIRET (siège)
809 876 204 00029
N° TVA intracommunautaire
FR75809876204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 876 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 février 2015
Siège social
1 PILTIER, 44330, VALLET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAUD SAINT JACQUES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers

Finances de SCI ARNAUD SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAUD SAINT JACQUES

D

DLSP ARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

S

SCI DU MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

DA

DOMINIQUE ARNAUD

Gérant

Depuis la création (26 février 2015) · 11 ans

Établissements de SCI ARNAUD SAINT JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44330 VALLETSiègeActif

    809 876 204 00029 · ouvert le 17 février 2015 · NAF 6820B

  • 44190 CLISSONFermé

    809 876 204 00011 · ouvert le 17 février 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAUD SAINT JACQUES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAUD SAINT JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAUD SAINT JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAUD SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAUD SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARNAUD SAINT JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAUD SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAUD SAINT JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-26 · Début d'activité : 2015-02-17

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2015

Questions fréquentes sur SCI ARNAUD SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUD SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAUD SAINT JACQUES est 809 876 204. Le SIRET de son siège social est 809 876 204 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75809876204.

Qui dirige SCI ARNAUD SAINT JACQUES ?

SCI ARNAUD SAINT JACQUES est dirigée par DOMINIQUE ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAUD SAINT JACQUES ?

Le siège social de SCI ARNAUD SAINT JACQUES est situé 1 Piltier, 44330 Vallet.

SCI ARNAUD SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAUD SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAUD SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAUD SAINT JACQUES.

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