SCI ARNAUDIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARNAUDIES est une SCI immatriculée le 14 mai 1985 sous le numéro SIREN 332 470 467. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 av du General de Gaulle, 09000 Foix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES ARNAUDIES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARNAUDIES
INSEE- Dénomination
- SCI ARNAUDIES
- SIREN
- 332 470 467
- SIRET (siège)
- 332 470 467 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86332470467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 470 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 1985
- Siège social
- 23 AV DU GENERAL DE GAULLE, 09000, FOIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNAUDIES
Opérations immobilières
Finances de SCI ARNAUDIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNAUDIES
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009
Autre
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009
Autre
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009
Gérant
En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 janvier 2009
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARNAUDIES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
332 470 467 00025 · ouvert le 26 mars 1985 · NAF 6820B
- 09000 SERRES-SUR-ARGETFermé
332 470 467 00017 · ouvert le 26 mars 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNAUDIES
INPIComptes annuels de SCI ARNAUDIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAUDIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNAUDIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAUDIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAUDIES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-10.662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNAUDIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNAUDIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Associé indéfiniment responsable : ARNAUDIES Laurent Louis Jean Marie. Associé indéfiniment responsable : ARNAUDIES Laurie Fabienne Marie. Associé indéfiniment responsable : ARNAUDIES Julien Jean-Michel Jacques. Co-gérant associé indéfiniment responsable : ARNAUDIES Jacques André. Co-gérant associé indéfiniment responsable : PARLANTI Françoise Jeanne Marie.
- création
Date d'effet : 14 mai 1985
Questions fréquentes sur SCI ARNAUDIES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUDIES ?
Le numéro SIREN de SCI ARNAUDIES est 332 470 467. Le SIRET de son siège social est 332 470 467 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86332470467.
Qui dirige SCI ARNAUDIES ?
SCI ARNAUDIES est dirigée par JACQUES ARNAUDIES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNAUDIES ?
Le siège social de SCI ARNAUDIES est situé 23 av du General de Gaulle, 09000 Foix.
SCI ARNAUDIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNAUDIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNAUDIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAUDIES.
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