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SCI ARNAUDREY

Active
Siren442 272 118SCI77340 PONTAULT-COMBAULTCréée le 23 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNAUDREY est une SCI immatriculée le 23 mai 2002 sous le numéro SIREN 442 272 118. Son siège social est situé 12 av des Paquerettes, 77340 Pontault-Combault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par SYLVIE NICOLLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARNAUDREY

Dénomination
SCI ARNAUDREY
SIREN
442 272 118
SIRET (siège)
442 272 118 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23442272118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 272 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mai 2002
Siège social
12 AV DES PAQUERETTES, 77340, PONTAULT-COMBAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAUDREY

La gestion d'appartements pour la location, l'ad- ministration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles batis.

Finances de SCI ARNAUDREY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAUDREY

SN

SYLVIE NICOLLE

Gérant

Depuis la création (23 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI ARNAUDREY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    442 272 118 00013 · ouvert le 10 avril 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARNAUDREY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAUDREY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAUDREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAUDREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAUDREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAUDREY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO

    Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, saisies immobilières

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00290

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAUDREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAUDREY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI ARNAUDREY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAUDREY ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAUDREY est 442 272 118. Le SIRET de son siège social est 442 272 118 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23442272118.

Qui dirige SCI ARNAUDREY ?

SCI ARNAUDREY est dirigée par SYLVIE NICOLLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARNAUDREY ?

Le siège social de SCI ARNAUDREY est situé 12 av des Paquerettes, 77340 Pontault-Combault.

SCI ARNAUDREY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAUDREY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAUDREY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAUDREY.

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