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SCI ARNAULT

Active
Siren452 569 338SCI37510 SAVONNIERESCréée le 15 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNAULT est une SCI immatriculée le 15 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 569 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Rte des Grottes Petrifiantes, 37510 Savonnieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC ARNAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARNAULT

Dénomination
SCI ARNAULT
SIREN
452 569 338
SIRET (siège)
452 569 338 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93452569338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 569 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2004
Siège social
9 RTE DES GROTTES PETRIFIANTES, 37510, SAVONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAULT

acquisition, administration, gestion locative d'immeubles

Finances de SCI ARNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAULT

FA

FREDERIC ARNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

MF

MARIA FREIRE SANTANA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37510 SAVONNIERESSiègeActif

    452 569 338 00018 · ouvert le 15 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAULT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI ARNAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAULT est 452 569 338. Le SIRET de son siège social est 452 569 338 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93452569338.

Qui dirige SCI ARNAULT ?

SCI ARNAULT est dirigée par FREDERIC ARNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAULT ?

Le siège social de SCI ARNAULT est situé 9 Rte des Grottes Petrifiantes, 37510 Savonnieres.

SCI ARNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAULT.

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