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SCI ARNAULT

Active
Siren485 172 514SCI11200 LEZIGNAN-CORBIERESCréée le 30 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 2005, identifiée par le SIREN 485 172 514. Elle est domiciliée 28 Crs de la Republique, 11200 Lezignan-Corbieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC ARNAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNAULT

Dénomination
SCI ARNAULT
SIREN
485 172 514
SIRET (siège)
485 172 514 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59485172514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 172 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2005
Siège social
28 CRS DE LA REPUBLIQUE, 11200, LEZIGNAN-CORBIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAULT

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET TOUT PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES LES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES A QUELQUE ENDROIT QU'IL SE TROUVE.

Finances de SCI ARNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAULT

RA

ROBERT ARNAULT

Autre

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

FA

FREDERIC ARNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI ARNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 LEZIGNAN-CORBIERESSiègeActif

    485 172 514 00013 · ouvert le 03 novembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAULT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAULT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2005

Questions fréquentes sur SCI ARNAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAULT est 485 172 514. Le SIRET de son siège social est 485 172 514 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59485172514.

Qui dirige SCI ARNAULT ?

SCI ARNAULT est dirigée par FREDERIC ARNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAULT ?

Le siège social de SCI ARNAULT est situé 28 Crs de la Republique, 11200 Lezignan-Corbieres.

SCI ARNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAULT.

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