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SCI ARNAULT

Active
Siren815 408 539SCI18700 AUBIGNY-SUR-NERECréée le 22 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNAULT est une SCI immatriculée le 22 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 408 539. Son siège social est situé 3 av du Parc des Sports, 18700 Aubigny-sur-Nere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ARNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNAULT

Dénomination
SCI ARNAULT
SIREN
815 408 539
SIRET (siège)
815 408 539 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89815408539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 408 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2015
Siège social
3 AV DU PARC DES SPORTS, 18700, AUBIGNY-SUR-NERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAULT

Acquisition administration location vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ARNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAULT

PA

PHILIPPE ARNAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

FR

FABIENNE ROMION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI ARNAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18700 AUBIGNY-SUR-NERESiègeActif

    815 408 539 00014 · ouvert le 10 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAULT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-22 · Début d'activité : 2015-12-10

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2015

Questions fréquentes sur SCI ARNAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAULT est 815 408 539. Le SIRET de son siège social est 815 408 539 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89815408539.

Qui dirige SCI ARNAULT ?

SCI ARNAULT est dirigée par PHILIPPE ARNAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAULT ?

Le siège social de SCI ARNAULT est situé 3 av du Parc des Sports, 18700 Aubigny-sur-Nere.

SCI ARNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAULT.

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