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SCI ARNAULT

Active
Siren950 626 762SCI31140 Saint-AlbanCréée le 03 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,7 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1989, identifiée par le SIREN 950 626 762. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 T RUE des Acacias, 31140 Saint-Alban. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE ARNAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARNAULT

Dénomination
SCI ARNAULT
SIREN
950 626 762
SIRET (siège)
950 626 762 00039
N° TVA intracommunautaire
FR79950626762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 626 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 702,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 octobre 1989
Siège social
20 T RUE des Acacias, 31140, Saint-Alban
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAULT

ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES ET TERRAINS ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE PARTIE D'IMMEUBLE EN CO-PROPRIETE SIS A TOULOUSE,55 AVENUE LOUIS BREGUET.ADMINISTRATION,EXPLOITATION ET ENTRETIEN DE CES BIENS.

Finances de SCI ARNAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAULT

PA

PHILIPPE ARNAULT

Gérant

Depuis la création (03 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ARNAULT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 Saint-AlbanSiègeFermé

    950 626 762 00039 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 6820B

  • 31130 FLOURENSFermé

    950 626 762 00013 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702A

  • 31300 TOULOUSEFermé

    950 626 762 00021 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI ARNAULT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAULT. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI ARNAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAULT ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAULT est 950 626 762. Le SIRET de son siège social est 950 626 762 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79950626762.

Qui dirige SCI ARNAULT ?

SCI ARNAULT est dirigée par PHILIPPE ARNAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARNAULT ?

Le siège social de SCI ARNAULT est situé 20 T RUE des Acacias, 31140 Saint-Alban.

SCI ARNAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAULT.

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