SCI ARNEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 141 928, SCI ARNEM est une SCI créée le 24 mai 2007. Elle est domiciliée 2 av de Lattre de Tassigny, 18000 Bourges. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. RAFIAA BENABADJI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARNEM
INSEE- Dénomination
- SCI ARNEM
- SIREN
- 498 141 928
- SIRET (siège)
- 498 141 928 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR49498141928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 141 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2007
- Siège social
- 2 AV DE LATTRE DE TASSIGNY, 18000, BOURGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNEM
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ARNEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNEM
INSEEÉtablissements de SCI ARNEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18000 BOURGESSiègeActif
498 141 928 00016 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNEM
INPIComptes annuels de SCI ARNEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNEM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00786
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1996 · N° 92-43.574
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI ARNEM
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNEM ?
Le numéro SIREN de SCI ARNEM est 498 141 928. Le SIRET de son siège social est 498 141 928 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49498141928.
Qui dirige SCI ARNEM ?
SCI ARNEM est dirigée par RAFIAA BENABADJI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNEM ?
Le siège social de SCI ARNEM est situé 2 av de Lattre de Tassigny, 18000 Bourges.
SCI ARNEM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNEM.
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