SCI ARNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 1988, identifiée par le SIREN 347 734 444. Son siège social est situé 1 A Cor de l Ermitage, 30000 Nimes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN CAVAYE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARNES
INSEE- Dénomination
- SCI ARNES
- SIREN
- 347 734 444
- SIRET (siège)
- 347 734 444 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63347734444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 734 444
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 août 1988
- Siège social
- 1 A COR DE L ERMITAGE, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNES
L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE DECRET N.87-970 DU 3.12.87
Finances de SCI ARNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNES
INSEEÉtablissements de SCI ARNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
347 734 444 00024 · ouvert le 20 juin 1988 · NAF 6820A
- 30000 NIMESFermé
347 734 444 00016 · ouvert le 30 juin 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARNES
INPIComptes annuels de SCI ARNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-13.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 1992 · N° 90-22.024
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 16 août 1988
Questions fréquentes sur SCI ARNES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNES ?
Le numéro SIREN de SCI ARNES est 347 734 444. Le SIRET de son siège social est 347 734 444 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63347734444.
Qui dirige SCI ARNES ?
SCI ARNES est dirigée par JEAN CAVAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNES ?
Le siège social de SCI ARNES est situé 1 A Cor de l Ermitage, 30000 Nimes.
SCI ARNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNES.
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