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SCI ARNETT

Active
Siren501 613 442SCI14510 HOULGATECréée le 09 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNETT est une SCI immatriculée le 9 janvier 2012 sous le numéro SIREN 501 613 442. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Bains, 14510 Houlgate. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BRICE ARNAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARNETT

Dénomination
SCI ARNETT
SIREN
501 613 442
SIRET (siège)
501 613 442 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89501613442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 613 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
8 RUE DES BAINS, 14510, HOULGATE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARNETT

L'acquisition, la construction et la propriété de tous immeubles, l'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens sus-désignés.

Finances de SCI ARNETT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNETT

BA

BRICE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

CG

CORINNE GRISET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI ARNETT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14510 HOULGATESiègeActif

    501 613 442 00026 · ouvert le 04 avril 2011 · NAF 6820B

  • 14000 CAENFermé

    501 613 442 00018 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNETT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNETT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNETT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNETT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNETT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNETT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNETT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNETT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculée le 2012-01-09 · Début d'activité : 2011-04-04

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-24 · Début d'activité : 2007-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI ARNETT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNETT ?

Le numéro SIREN de SCI ARNETT est 501 613 442. Le SIRET de son siège social est 501 613 442 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89501613442.

Qui dirige SCI ARNETT ?

SCI ARNETT est dirigée par BRICE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNETT ?

Le siège social de SCI ARNETT est situé 8 rue des Bains, 14510 Houlgate.

SCI ARNETT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNETT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNETT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNETT.

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