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SCI ARNEY

Active
Siren435 191 382SCI39380 BANSCréée le 12 mars 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ARNEY est une SCI immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 191 382. Son siège social est situé 14 rue des Meix, 39380 Bans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ARNEY

Dénomination
SCI ARNEY
SIREN
435 191 382
SIRET (siège)
435 191 382 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39435191382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 191 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mars 2001
Siège social
14 RUE DES MEIX, 39380, BANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ARNEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNEY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ARNEY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39380 BANSSiègeFermé

    435 191 382 00017 · ouvert le 12 mars 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNEY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNEY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARNEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARNEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNEY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI ARNEY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNEY ?

Le numéro SIREN de SCI ARNEY est 435 191 382. Le SIRET de son siège social est 435 191 382 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39435191382.

Où se situe le siège social de SCI ARNEY ?

Le siège social de SCI ARNEY est situé 14 rue des Meix, 39380 Bans.

SCI ARNEY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ARNEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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