SCI ARNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARNI est une SCI immatriculée le 26 février 2003 sous le numéro SIREN 447 566 977. Elle est domiciliée 596 bd Albert Camus Parc avenue batiment E, 69400 Villefranche-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE TREMBLAY exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARNI
INSEE- Dénomination
- SCI ARNI
- SIREN
- 447 566 977
- SIRET (siège)
- 447 566 977 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR74447566977Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 566 977
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2003
- Siège social
- 596 BD ALBERT CAMUS PARC AVENUE BATIMENT E, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNI
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI ARNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNI
INSEEAutre
EURYDICE FINANCES
Autre
Établissements de SCI ARNI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
447 566 977 00024 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820B
- 69480 LUCENAYFermé
447 566 977 00016 · ouvert le 11 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNI
INPIComptes annuels de SCI ARNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24-11.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/17799
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/18568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/05184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 21/06955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/10635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2003
Questions fréquentes sur SCI ARNI
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNI ?
Le numéro SIREN de SCI ARNI est 447 566 977. Le SIRET de son siège social est 447 566 977 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74447566977.
Qui dirige SCI ARNI ?
SCI ARNI est dirigée par JEAN-PIERRE TREMBLAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNI ?
Le siège social de SCI ARNI est situé 596 bd Albert Camus Parc avenue batiment E, 69400 Villefranche-sur-Saone.
SCI ARNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNI.
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