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SCI ARNI

Active
Siren477 962 203SCI95470 SAINT-WITZCréée le 20 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 962 203. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Fosse aux Boucs, 95470 Saint-Witz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DOMINIQUE FOUSSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARNI

Dénomination
SCI ARNI
SIREN
477 962 203
SIRET (siège)
477 962 203 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29477962203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 962 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 juillet 2004
Siège social
3 RUE DE LA FOSSE AUX BOUCS, 95470, SAINT-WITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNI

La gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes autres opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère civil.

Finances de SCI ARNI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNI

DF

DOMINIQUE FOUSSARD

Gérant

Depuis la création (20 juillet 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARNI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95470 SAINT-WITZSiègeActif

    477 962 203 00014 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARNI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI ARNI

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNI ?

Le numéro SIREN de SCI ARNI est 477 962 203. Le SIRET de son siège social est 477 962 203 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29477962203.

Qui dirige SCI ARNI ?

SCI ARNI est dirigée par DOMINIQUE FOUSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARNI ?

Le siège social de SCI ARNI est situé 3 rue de la Fosse aux Boucs, 95470 Saint-Witz.

SCI ARNI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNI.

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