SCI ARNI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 297 147, SCI ARNI est une SCI créée le 13 décembre 2016. Son siège social est situé 11 rue Jean Rodier, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS COUDENC, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARNI
INSEE- Dénomination
- SCI ARNI
- SIREN
- 824 297 147
- SIRET (siège)
- 824 297 147 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31824297147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 297 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2016
- Siège social
- 11 RUE JEAN RODIER, 31400, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNI
Acquisition, gestion, administration, mise en valeur, entretien, aménagement, exploitation par voie de location ou autrement, vente exceptionnelle de tout terrain immeuble ou fraction d'immeuble dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition de construction d'apport en nature d'échange ou toute autre opération.
Finances de SCI ARNI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNI
INSEESCI L&A Venture
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI ARNI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31400 TOULOUSESiègeActif
824 297 147 00012 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNI
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARNI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24-11.236
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/17799
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/18568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 22/05184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 21/06955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/10635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 13 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI ARNI
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNI ?
Le numéro SIREN de SCI ARNI est 824 297 147. Le SIRET de son siège social est 824 297 147 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31824297147.
Qui dirige SCI ARNI ?
SCI ARNI est dirigée par NICOLAS COUDENC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNI ?
Le siège social de SCI ARNI est situé 11 rue Jean Rodier, 31400 Toulouse.
SCI ARNI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNI.
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