SCI ARNICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 856 324, SCI ARNICA est une SCI créée le 23 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Vallee residence de l'Hotel de Vi, 68570 Soultzmatt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARCEL DIEBOLT en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI ARNICA
INSEE- Dénomination
- SCI ARNICA
- SIREN
- 350 856 324
- SIRET (siège)
- 350 856 324 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR62350856324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 856 324
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mai 1989
- Siège social
- RUE DE LA VALLEE RESIDENCE DE L'HOTEL DE VI, 68570, SOULTZMATT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNICA
Acquisition,construction,gestion,location,vente d'immeubles.
Finances de SCI ARNICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNICA
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARNICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68570 SOULTZMATTSiègeActif
350 856 324 00016 · ouvert le 01 mai 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNICA
INPIComptes annuels de SCI ARNICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNICA. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/00873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-18.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Liquidateur : DIEBOLT Marcel
- création
Date d'effet : 23 mai 1989
Questions fréquentes sur SCI ARNICA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNICA ?
Le numéro SIREN de SCI ARNICA est 350 856 324. Le SIRET de son siège social est 350 856 324 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62350856324.
Qui dirige SCI ARNICA ?
SCI ARNICA est dirigée par MARCEL DIEBOLT, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI ARNICA ?
Le siège social de SCI ARNICA est situé rue de la Vallee residence de l'Hotel de Vi, 68570 Soultzmatt.
SCI ARNICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNICA.
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