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SCI ARNO

Active
Siren400 912 531SCI32000 AUCHCréée le 09 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 912 531, SCI ARNO est une SCI créée le 9 mai 1995. Elle est domiciliée 2 rue Sainte Quitterie Auch, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Arnaud RUIZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARNO

Dénomination
SCI ARNO
SIREN
400 912 531
SIRET (siège)
400 912 531 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73400912531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 912 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 mai 1995
Siège social
2 RUE SAINTE QUITTERIE AUCH, 32000, AUCH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNO

PROPRIETE, GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI ARNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNO

AR

Arnaud RUIZ

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

RR

Romain RUIZ

Gérant

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 octobre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    400 912 531 00011 · ouvert le 30 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARNO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Copie de l’acte de notoriété ou de l’intitulé d’inventaire pour acquisition par dévolution successorale, sans partage ni licitation

Dépôt du 12 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 juin 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUIZ Romain ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RUIZ Arnaud, Jean, Emmanuel

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 1995

Questions fréquentes sur SCI ARNO

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNO ?

Le numéro SIREN de SCI ARNO est 400 912 531. Le SIRET de son siège social est 400 912 531 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73400912531.

Qui dirige SCI ARNO ?

SCI ARNO est dirigée par Arnaud RUIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNO ?

Le siège social de SCI ARNO est situé 2 rue Sainte Quitterie Auch, 32000 Auch.

SCI ARNO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNO.

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