SCI ARNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 316 850, SCI ARNO est une société civile créée le 11 janvier 2005. Son siège social est situé 10 AV de l'Etang Bleu ESPACE DOUMENC, 55840 Thierville-sur-Meuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. PHILIPPE NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARNO
INSEE- Dénomination
- SCI ARNO
- SIREN
- 480 316 850
- SIRET (siège)
- 480 316 850 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42480316850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 316 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 11 janvier 2005
- Siège social
- 10 AV de l'Etang Bleu ESPACE DOUMENC, 55840, Thierville-sur-Meuse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNO
Construction, acquisition et vente de tous biens immobiliers et particulièrment un batiment de type hangar sis à THIERVILLE (Meuse), 10 Espace Doumenc
Finances de SCI ARNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNO
INSEEÉtablissements de SCI ARNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55840 Thierville-sur-MeuseSiègeActif
480 316 850 00019 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI ARNO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2025008939
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/19305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 10 février 2026 · N° 2025001161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/08876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/08810
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04007
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Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00623
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/04096
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00576
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00575
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/10736
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/04096
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Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00575
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/09439
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00575
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00574
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Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-18.337
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Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-11.226
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-01.809
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 96-14.387
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-43.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-40.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 92-43.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1992 · N° 91-83.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 89-10.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1989 · N° 86-42.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI ARNO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNO ?
Le numéro SIREN de SCI ARNO est 480 316 850. Le SIRET de son siège social est 480 316 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42480316850.
Qui dirige SCI ARNO ?
SCI ARNO est dirigée par PHILIPPE NOEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNO ?
Le siège social de SCI ARNO est situé 10 AV de l'Etang Bleu ESPACE DOUMENC, 55840 Thierville-sur-Meuse.
SCI ARNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNO.
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