SCI ARNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARNO est une SCI immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 472 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 RUE DES BRIEROTTES chez M. STOCKLI Richard, 25460 Etupes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RICHARD STOCKLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARNO
INSEE- Dénomination
- SCI ARNO
- SIREN
- 489 472 852
- SIRET (siège)
- 489 472 852 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73489472852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 472 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 2006
- Siège social
- 10 RUE DES BRIEROTTES chez M. STOCKLI Richard, 25460, ETUPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNO
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI ARNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNO
INSEEÉtablissements de SCI ARNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25460 ETUPESSiègeActif
489 472 852 00016 · ouvert le 25 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNO
INPIComptes annuels de SCI ARNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025008939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/19305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 10 février 2026 · N° 2025001161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/08876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/08810
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00623
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/10736
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/09439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00025
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-23.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-17.924
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2017 · N° 15/03386
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 mars 2016 · N° 15/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-45.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-18.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-11.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-01.809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 96-14.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-43.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-40.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 92-43.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1992 · N° 91-83.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 89-10.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1989 · N° 86-42.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI ARNO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNO ?
Le numéro SIREN de SCI ARNO est 489 472 852. Le SIRET de son siège social est 489 472 852 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73489472852.
Qui dirige SCI ARNO ?
SCI ARNO est dirigée par RICHARD STOCKLI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNO ?
Le siège social de SCI ARNO est situé 10 RUE DES BRIEROTTES chez M. STOCKLI Richard, 25460 Etupes.
SCI ARNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNO.
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