SCI ARNO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARNO est une SCI immatriculée le 13 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 444 873. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Vesier, 04700 Oraison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD DELMAERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARNO
INSEE- Dénomination
- SCI ARNO
- SIREN
- 798 444 873
- SIRET (siège)
- 798 444 873 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44798444873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 444 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2013
- Siège social
- CHE DU VESIER, 04700, ORAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNO
Acquisition d'immeubles.
Finances de SCI ARNO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI ARNO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04700 ORAISONSiègeActif
798 444 873 00011 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNO
INPIComptes annuels de SCI ARNO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025008939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/19305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/02932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 10 février 2026 · N° 2025001161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/08876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/08810
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/04007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00623
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 18/10736
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 19 juillet 2024 · N° 23/04096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 12 janvier 2024 · N° 22/09439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 29 juin 2022 · N° 22/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-20.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2019 · N° 17-23.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-17.924
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 juin 2017 · N° 15/03386
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 mars 2016 · N° 15/01567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 03-45.753
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-18.337
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2002 · N° 01-11.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 01-01.809
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2002 · N° 96-14.387
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2000 · N° 98-43.440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1999 · N° 96-14.387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-40.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1995 · N° 92-43.360
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mars 1992 · N° 91-83.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 1992 · N° 89-10.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1989 · N° 86-42.528
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-13 · Début d'activité : 2013-11-13
- création
Date d'effet : 13 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI ARNO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNO ?
Le numéro SIREN de SCI ARNO est 798 444 873. Le SIRET de son siège social est 798 444 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798444873.
Qui dirige SCI ARNO ?
SCI ARNO est dirigée par ARNAUD DELMAERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNO ?
Le siège social de SCI ARNO est situé Che du Vesier, 04700 Oraison.
SCI ARNO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNO.
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