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SCI ARNOLD

Active
Siren400 757 258SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 21 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions137 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,9 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNOLD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 757 258. Elle est domiciliée 24 B rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE CULAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARNOLD

Dénomination
SCI ARNOLD
SIREN
400 757 258
SIRET (siège)
400 757 258 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48400757258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 757 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 881,65 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 avril 1995
Siège social
24 B RUE DES SALINES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNOLD

se reporter aux statuts

Finances de SCI ARNOLD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNOLD

AC

ANTHONY CULAS

Autre

DC

DOMINIQUE CULAS

Gérant

G

GERALDINE CULAS

Autre

Établissements de SCI ARNOLD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    400 757 258 00019 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNOLD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNOLD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOLD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNOLD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOLD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

137 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOLD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNOLD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    PLATHEY Régine Colette nom d'usage : CULAS n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI ARNOLD

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOLD ?

Le numéro SIREN de SCI ARNOLD est 400 757 258. Le SIRET de son siège social est 400 757 258 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48400757258.

Qui dirige SCI ARNOLD ?

SCI ARNOLD est dirigée par DOMINIQUE CULAS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNOLD ?

Le siège social de SCI ARNOLD est situé 24 B rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI ARNOLD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNOLD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOLD.

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