SCI ARNOUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARNOUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 032 013. Son siège social est situé 1 rue Arnoud, 69005 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE BUSCAIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARNOUD
INSEE- Dénomination
- SCI ARNOUD
- SIREN
- 511 032 013
- SIRET (siège)
- 511 032 013 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90511032013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 032 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mars 2009
- Siège social
- 1 RUE ARNOUD, 69005, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNOUD
Propriété et gestion à titre civil de tous biens.
Finances de SCI ARNOUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNOUD
INSEEÉtablissements de SCI ARNOUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69005 LYONSiègeActif
511 032 013 00019 · ouvert le 07 février 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNOUD
INPIComptes annuels de SCI ARNOUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNOUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 98-41.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 2000 · N° 99-86.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-19.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 1999 · N° 98-43.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1998 · N° 96-42.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 92-21.490
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1994 · N° 92-11.005
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNOUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNOUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-02-07
- création
Date d'effet : 10 mars 2009
Questions fréquentes sur SCI ARNOUD
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOUD ?
Le numéro SIREN de SCI ARNOUD est 511 032 013. Le SIRET de son siège social est 511 032 013 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90511032013.
Qui dirige SCI ARNOUD ?
SCI ARNOUD est dirigée par CATHERINE BUSCAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNOUD ?
Le siège social de SCI ARNOUD est situé 1 rue Arnoud, 69005 Lyon.
SCI ARNOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNOUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNOUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOUD.
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