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SCI ARNOULD

Active
Siren925 165 276SCI70800 Fontaine-lès-LuxeuilCréée le 05 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNOULD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 165 276. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE Marquiset, 70800 Fontaine-lès-Luxeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Jean-Christophe ARNOULD en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNOULD

Dénomination
SCI ARNOULD
SIREN
925 165 276
SIRET (siège)
925 165 276 00013
N° TVA intracommunautaire
FR17925165276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 925 165 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2024
Siège social
32 RUE Marquiset, 70800, Fontaine-lès-Luxeuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNOULD

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de SCI ARNOULD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNOULD

JA

Jean-Christophe ARNOULD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

MJ

Marie-Laure JEANMAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SCI ARNOULD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 Fontaine-lès-LuxeuilSiègeActif

    925 165 276 00013 · ouvert le 23 mars 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNOULD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARNOULD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNOULD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOULD. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNOULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNOULD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-05 · Début d'activité : 2024-03-23

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI ARNOULD

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOULD ?

Le numéro SIREN de SCI ARNOULD est 925 165 276. Le SIRET de son siège social est 925 165 276 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17925165276.

Qui dirige SCI ARNOULD ?

SCI ARNOULD est dirigée par Jean-Christophe ARNOULD, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNOULD ?

Le siège social de SCI ARNOULD est situé 32 RUE Marquiset, 70800 Fontaine-lès-Luxeuil.

SCI ARNOULD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNOULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNOULD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOULD.

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