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SCI ARNOULT

Active
Siren414 990 960SCI47140 TREMONSCréée le 30 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
328 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNOULT est une SCI immatriculée le 30 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 990 960. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sinettes Tremons, 47140 Tremons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARTINE PAINDEBLED exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARNOULT

Dénomination
SCI ARNOULT
SIREN
414 990 960
SIRET (siège)
414 990 960 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08414990960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 990 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
328 092 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1997
Siège social
LES SINETTES TREMONS, 47140, TREMONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNOULT

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI ARNOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNOULT

MP

MARTINE PAINDEBLED

Gérant et associé indéfiniment responsable

MP

MARIE-PIERRE PAINDEBLED

Gérant et associé indéfiniment responsable

AV

Angèle VILLEGAS

Associé indéfiniment responsable

CV

Constant VILLEGAS

Associé indéfiniment responsable

AA

Alice ABENIN

Associé indéfiniment responsable

AA

Anouk ABENIN

Associé indéfiniment responsable

VC

Victoire CASSAGNE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI ARNOULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47140 TREMONSSiègeActif

    414 990 960 00018 · ouvert le 01 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNOULT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNOULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASSAGNE Martine, Yvette, Marie né(e) PAINDEBLED ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ABENIN Marie-Pierre, Annie né(e) PAINDEBLED

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI ARNOULT

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOULT ?

Le numéro SIREN de SCI ARNOULT est 414 990 960. Le SIRET de son siège social est 414 990 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08414990960.

Qui dirige SCI ARNOULT ?

SCI ARNOULT est dirigée par MARTINE PAINDEBLED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNOULT ?

Le siège social de SCI ARNOULT est situé Les Sinettes Tremons, 47140 Tremons.

SCI ARNOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOULT.

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