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SCI ARNOUX

Fermée
Siren410 064 539SCI97200 FORT-DE-FRANCERadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNOUX est une SCI immatriculée le 22 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 064 539. Son siège social est situé Cite Dillon Bat O Esc 3 Porte 4, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par DAVID ARNOUX, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

Fiche d'identité de SCI ARNOUX

Dénomination
SCI ARNOUX
SIREN
410 064 539
SIRET (siège)
410 064 539 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53410064539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 064 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 novembre 1996
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
CITE DILLON BAT O ESC 3 PORTE 4, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI ARNOUX

GESTION ADMINISTRATION DES IMMEUBLES SOCIAUX ACQUISITION ET CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI ARNOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNOUX

DA

DAVID ARNOUX

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1996) · 29 ans

OA

OLIVIER ARNOUX

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI ARNOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    410 064 539 00019 · ouvert le 16 septembre 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARNOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI ARNOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOUX ?

Le numéro SIREN de SCI ARNOUX est 410 064 539. Le SIRET de son siège social est 410 064 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53410064539.

Qui dirige SCI ARNOUX ?

SCI ARNOUX est dirigée par DAVID ARNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNOUX ?

Le siège social de SCI ARNOUX est situé Cite Dillon Bat O Esc 3 Porte 4, 97200 Fort-de-France.

SCI ARNOUX est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARNOUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

SCI ARNOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOUX.

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