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SCI ARNOUX

Active
Siren430 298 307SCI13011 MARSEILLECréée le 10 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ARNOUX est une SCI immatriculée le 10 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 298 307. Elle est domiciliée 70 Che de la Salette Chez Mr Arnoux Louis, 13011 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par LOUIS ARNOUX, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARNOUX

Dénomination
SCI ARNOUX
SIREN
430 298 307
SIRET (siège)
430 298 307 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18430298307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 298 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 avril 2000
Siège social
70 CHE DE LA SALETTE CHEZ MR ARNOUX LOUIS, 13011, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNOUX

Acquisition et location de biens et droits immobiliers

Finances de SCI ARNOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNOUX

LA

LOUIS ARNOUX

Gérant

Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans

JA

JEAN-LOUIS ARNOUX

Autre

Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI ARNOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13011 MARSEILLESiègeActif

    430 298 307 00017 · ouvert le 10 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARNOUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI ARNOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI ARNOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOUX ?

Le numéro SIREN de SCI ARNOUX est 430 298 307. Le SIRET de son siège social est 430 298 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18430298307.

Qui dirige SCI ARNOUX ?

SCI ARNOUX est dirigée par LOUIS ARNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNOUX ?

Le siège social de SCI ARNOUX est situé 70 Che de la Salette Chez Mr Arnoux Louis, 13011 Marseille.

SCI ARNOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOUX.

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