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SCI ARNOUX

Active
Siren794 028 233Société civile75016 PARISCréée le 03 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 028 233, SCI ARNOUX est une société civile créée le 3 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Chanez, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER ARNOUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARNOUX

Dénomination
SCI ARNOUX
SIREN
794 028 233
SIRET (siège)
794 028 233 00029
N° TVA intracommunautaire
FR33794028233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 028 233
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 2013
Siège social
1 RUE CHANEZ, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARNOUX

Achat, vente, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

Finances de SCI ARNOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNOUX

DA

DIDIER ARNOUX

Gérant

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

A

A D S EQUIPEMENTS

Autre

Depuis la création (03 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI ARNOUX

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    794 028 233 00029 · ouvert le 10 juin 2012 · NAF 6820B

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    794 028 233 00011 · ouvert le 10 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNOUX

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNOUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2013-07-03 · Début d'activité : 2012-06-10

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-10

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI ARNOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOUX ?

Le numéro SIREN de SCI ARNOUX est 794 028 233. Le SIRET de son siège social est 794 028 233 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33794028233.

Qui dirige SCI ARNOUX ?

SCI ARNOUX est dirigée par DIDIER ARNOUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNOUX ?

Le siège social de SCI ARNOUX est situé 1 rue Chanez, 75016 Paris.

SCI ARNOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOUX.

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