SCI ARNOUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARNOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2019, identifiée par le SIREN 853 256 345. Elle est domiciliée Lot Pre au Port, 25190 Saint-Hippolyte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL ARNOUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARNOUX
INSEE- Dénomination
- SCI ARNOUX
- SIREN
- 853 256 345
- SIRET (siège)
- 853 256 345 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR60853256345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 256 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2019
- Siège social
- LOT PRE AU PORT, 25190, SAINT-HIPPOLYTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNOUX
Acquisition, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de SCI ARNOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNOUX
INSEEÉtablissements de SCI ARNOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25190 SAINT-HIPPOLYTESiègeActif
853 256 345 00010 · ouvert le 07 août 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNOUX
INPIComptes annuels de SCI ARNOUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01077
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00729
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01114
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-23.036
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-27.296
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Décision du 03 mai 2018 · N° 15-20.851
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Décision du 11 avril 2018 · N° 16-23.019
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-18.692
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Décision du 28 février 2018 · N° 16-24.867
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 16-13.262
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 15-29.276
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-11.472
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-25.078
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 16-20.764
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-19.615
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 15-19.726
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Décision du 06 décembre 2017 · N° 16-23.991
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-21.032
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-18.138
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Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-22.060
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-15.285
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-24.644
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-15.829
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-14.295
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.152
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 14-17.541
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.596
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Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.206
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-10.793
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Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-12.544
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-13.698
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.114
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Décision du 05 juillet 2017 · N° 14-16.737
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-16.614
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-10.025
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Décision du 28 juin 2017 · N° 16-12.382
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Décision du 28 juin 2017 · N° 15-17.394
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-27.788
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Décision du 21 juin 2017 · N° 15-18.175
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Décision du 14 juin 2017 · N° 15-20.229
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Décision du 14 juin 2017 · N° 15-24.188
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Décision du 14 juin 2017 · N° 15-26.953
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Décision du 14 juin 2017 · N° 12-11.644
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15-29.378
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Décision du 08 juin 2017 · N° 15-21.357
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Décision du 18 mai 2017 · N° 15-28.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-15.746
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15-23.413
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Décision du 17 mai 2017 · N° 15-18.460
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Décision du 11 mai 2017 · N° 14-29.717
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Décision du 11 mai 2017 · N° 15-28.988
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-25.046
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-24.854
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-27.899
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Décision du 04 mai 2017 · N° 15-15.390
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Décision du 26 avril 2017 · N° 15-26.780
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-14.812
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.131
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Décision du 20 avril 2017 · N° 15-16.922
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-17.659
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-24.241
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-27.811
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-25.619
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Décision du 29 mars 2017 · N° 15-15.337
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-15.361
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Décision du 22 mars 2017 · N° 15-21.146
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Décision du 15 mars 2017 · N° 14-26.970
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-15.448
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-16.159
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-13.071
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-26.654
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Décision du 01 mars 2017 · N° 15-22.675
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-15.942
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Décision du 22 février 2017 · N° 15-14.915
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-21.740
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-23.050
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Décision du 08 février 2017 · N° 15-22.892
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 14-29.474
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Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-12.350
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-27.045
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Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-26.287
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Décision du 18 octobre 2016 · N° 14-27.212
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Décision du 04 octobre 2016 · N° 14-22.245
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-18.998
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Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-22.013
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Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-23.137
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-17.321
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-50.008
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Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-29.429
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Décision du 28 juin 2016 · N° 14-21.668
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Décision du 28 juin 2016 · N° 14-21.810
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Décision du 28 juin 2016 · N° 14-20.118
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15-12.734
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-20.256
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 2016 · N° 14-18.671
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Décision du 14 juin 2016 · N° 14-16.471
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Décision du 24 mai 2016 · N° 14-25.921
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2010 · N° 08-44.181
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-15.171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-19.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 2003 · N° 02-11.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 99-13.982
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-17.009
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 2000 · N° 99-12.343
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-20.262
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 2000 · N° 98-11.666
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1999 · N° 97-22.093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 95-19.898
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 98-11.344
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 95-19.452
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 95-19.451
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1999 · N° 95-19.997
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1998 · N° 95-43.196
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 96-16.509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-12.229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-13.321
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Décision du 14 juin 1994 · N° 94-13.407
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Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-22.241
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 90-42.658
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 90-42.809
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-16.850
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 1990 · N° 88-10.658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNOUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-20 · Début d'activité : 2019-08-07
- création
Date d'effet : 20 août 2019
Questions fréquentes sur SCI ARNOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOUX ?
Le numéro SIREN de SCI ARNOUX est 853 256 345. Le SIRET de son siège social est 853 256 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60853256345.
Qui dirige SCI ARNOUX ?
SCI ARNOUX est dirigée par PASCAL ARNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNOUX ?
Le siège social de SCI ARNOUX est situé Lot Pre au Port, 25190 Saint-Hippolyte.
SCI ARNOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOUX.
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