SCI ARNOZAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 081 570, SCI ARNOZAN est une SCI créée le 4 avril 2003. Elle est domiciliée 4 B av du Haut Leveque, 33600 Pessac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YANN BONNAUDIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARNOZAN
INSEE- Dénomination
- SCI ARNOZAN
- SIREN
- 448 081 570
- SIRET (siège)
- 448 081 570 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01448081570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 081 570
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 190 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2003
- Siège social
- 4 B AV DU HAUT LEVEQUE, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNOZAN
acquisition, rénovation, transformation
Finances de SCI ARNOZAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNOZAN
INSEEÉtablissements de SCI ARNOZAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
448 081 570 00013 · ouvert le 27 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNOZAN
INPIComptes annuels de SCI ARNOZAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNOZAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNOZAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNOZAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNOZAN. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 février 2025 · N° 19/04690
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/08761
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/09146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNOZAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNOZAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2003
Questions fréquentes sur SCI ARNOZAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNOZAN ?
Le numéro SIREN de SCI ARNOZAN est 448 081 570. Le SIRET de son siège social est 448 081 570 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01448081570.
Qui dirige SCI ARNOZAN ?
SCI ARNOZAN est dirigée par YANN BONNAUDIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARNOZAN ?
Le siège social de SCI ARNOZAN est situé 4 B av du Haut Leveque, 33600 Pessac.
SCI ARNOZAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNOZAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNOZAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNOZAN.
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