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SCI ARNULF

Active
Siren379 456 965SCI44860 PONT-SAINT-MARTINCréée le 11 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNULF est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 456 965. Son siège social est situé rue de la Mairie, 44860 Pont-Saint-Martin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ELISABETH ARNULF en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNULF

Dénomination
SCI ARNULF
SIREN
379 456 965
SIRET (siège)
379 456 965 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53379456965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 456 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 219,59 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 octobre 1990
Siège social
RUE DE LA MAIRIE, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNULF

la propriété, l'administration l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société est ou deviendra propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échangé apport accession d'usu- fruit ou tous autres moyens et généralement toutes opérations se rattachant a l'objet.

Finances de SCI ARNULF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNULF

EA

ELISABETH ARNULF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 1990) · 36 ans

CF

CAMILLE FORTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 1990) · 36 ans

MF

MARIE FORTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI ARNULF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    379 456 965 00019 · ouvert le 12 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARNULF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNULF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNULF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNULF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNULF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNULF. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNULF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNULF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI ARNULF

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNULF ?

Le numéro SIREN de SCI ARNULF est 379 456 965. Le SIRET de son siège social est 379 456 965 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53379456965.

Qui dirige SCI ARNULF ?

SCI ARNULF est dirigée par ELISABETH ARNULF, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNULF ?

Le siège social de SCI ARNULF est situé rue de la Mairie, 44860 Pont-Saint-Martin.

SCI ARNULF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNULF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNULF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNULF.

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