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SCI ARNY

Active
Siren352 256 564SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 02 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762 €
Effectif
Non publié

SCI ARNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 256 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Languedoc, 31170 Tournefeuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME AMSELLEM, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARNY

Dénomination
SCI ARNY
SIREN
352 256 564
SIRET (siège)
352 256 564 00050
N° TVA intracommunautaire
FR03352256564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 256 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1989
Siège social
23 RUE DU LANGUEDOC, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI ARNY

Acquisition vente location d'immeubles.

Finances de SCI ARNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNY

JA

JEROME AMSELLEM

Gérant

JA

JULIE AMSELLEM

Gérant

CP

CLAIRE PORTES

Autre

Anciens dirigeants (2)

DP

devient gérant PHELIPPEAU

AMSELLEM Julie nom d'usage · de juin 2013 à décembre 2021

NA

n'est plus gérant AMSELLEM

AMSELLEM Jacques nom d'usage · de avril 2012 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARNY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    352 256 564 00050 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 6820B

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    352 256 564 00027 · ouvert le 01 février 1991 · NAF 702A

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    352 256 564 00035 · ouvert le 18 décembre 2000 · NAF 6820A

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    352 256 564 00043 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARNY. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/03095

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    AMSELLEM Jérôme Joseph Roger nom d'usage : AMSELLEM devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AMSELLEM Julie nom d'usage : PHELIPPEAU devient gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    AMSELLEM Jacques nom d'usage : AMSELLEM n'est plus gérant.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2011-11-01

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI ARNY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNY ?

Le numéro SIREN de SCI ARNY est 352 256 564. Le SIRET de son siège social est 352 256 564 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03352256564.

Qui dirige SCI ARNY ?

SCI ARNY est dirigée par JEROME AMSELLEM, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNY ?

Le siège social de SCI ARNY est situé 23 rue du Languedoc, 31170 Tournefeuille.

SCI ARNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNY.

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