SCI AROBAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI AROBAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 621 288. Son siège social est situé 2 Res Danielle Casanova, 93440 Dugny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABIENNE POTTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI AROBAS
INSEE- Dénomination
- SCI AROBAS
- SIREN
- 451 621 288
- SIRET (siège)
- 451 621 288 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80451621288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 621 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2004
- Siège social
- 2 RES DANIELLE CASANOVA, 93440, DUGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AROBAS
Achat, vente, location gerance de l'ensemble des immeubles, maisons, terrains, constructions industrielles.
Finances de SCI AROBAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AROBAS
INSEEÉtablissements de SCI AROBAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93440 DUGNYSiègeActif
451 621 288 00013 · ouvert le 26 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AROBAS
INPIComptes annuels de SCI AROBAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AROBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AROBAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AROBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AROBAS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/05040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2019 · N° 17-18.143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 novembre 2016 · N° 14/21110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-12.866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AROBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AROBAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI AROBAS
Quel est le numéro SIREN de SCI AROBAS ?
Le numéro SIREN de SCI AROBAS est 451 621 288. Le SIRET de son siège social est 451 621 288 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80451621288.
Qui dirige SCI AROBAS ?
SCI AROBAS est dirigée par FABIENNE POTTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AROBAS ?
Le siège social de SCI AROBAS est situé 2 Res Danielle Casanova, 93440 Dugny.
SCI AROBAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AROBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AROBAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AROBAS.
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