SCI AROMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 754 940, SCI AROMAN est une SCI créée le 13 novembre 2003. Son siège social est situé 1 Pl du 17 Novembre, 68360 Soultz-Haut-Rhin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE LAUBACHER, gérant.
Fiche d'identité de SCI AROMAN
INSEE- Dénomination
- SCI AROMAN
- SIREN
- 450 754 940
- SIRET (siège)
- 450 754 940 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54450754940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 754 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2003
- Siège social
- 1 PL DU 17 NOVEMBRE, 68360, SOULTZ-HAUT-RHIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AROMAN
ACQUISITION, ADMINISTRATION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMEUBLES.
Finances de SCI AROMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AROMAN
INSEEÉtablissements de SCI AROMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68360 SOULTZ-HAUT-RHINSiègeActif
450 754 940 00010 · ouvert le 09 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AROMAN
INPIComptes annuels de SCI AROMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AROMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AROMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AROMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AROMAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 05 avril 2024 · N° 22/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Hospitalisation
Décision du 22 mars 2023 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 décembre 2017 · N° 15/11684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 04-18.243
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-17.838
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AROMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AROMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI AROMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI AROMAN ?
Le numéro SIREN de SCI AROMAN est 450 754 940. Le SIRET de son siège social est 450 754 940 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54450754940.
Qui dirige SCI AROMAN ?
SCI AROMAN est dirigée par PHILIPPE LAUBACHER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI AROMAN ?
Le siège social de SCI AROMAN est situé 1 Pl du 17 Novembre, 68360 Soultz-Haut-Rhin.
SCI AROMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AROMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AROMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AROMAN.
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