SCI AROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI AROS est une SCI immatriculée le 1er décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 598 961. Son siège social est situé 2300 Che d'en Moynet Lieudit en Salvan, 31380 Azas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACQUES OLLIVIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI AROS
INSEE- Dénomination
- SCI AROS
- SIREN
- 414 598 961
- SIRET (siège)
- 414 598 961 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR39414598961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 598 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,48 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 1997
- Siège social
- 2300 CHE D'EN MOYNET LIEUDIT EN SALVAN, 31380, AZAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI AROS
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A BALMA 12 AVENUE CHARLES DE GAULLE (LES ESPACES DE BALMA) LOTS 203, 4, 5, 101, 102, 138.
Finances de SCI AROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AROS
INSEEÉtablissements de SCI AROS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31380 AZASSiègeActif
414 598 961 00020 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820B
- 31130 BALMAFermé
414 598 961 00012 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AROS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AROS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026020861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010040
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/08172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 23/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2024 · N° 22/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2023 · N° 22/01121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 19/01000
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AROS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 01 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI AROS
Quel est le numéro SIREN de SCI AROS ?
Le numéro SIREN de SCI AROS est 414 598 961. Le SIRET de son siège social est 414 598 961 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39414598961.
Qui dirige SCI AROS ?
SCI AROS est dirigée par JACQUES OLLIVIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AROS ?
Le siège social de SCI AROS est situé 2300 Che d'en Moynet Lieudit en Salvan, 31380 Azas.
SCI AROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AROS.
Entreprises similaires
Même activité à Azas