SCI AROUET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 136 465, SCI AROUET est une SCI créée le 2 septembre 1994. Elle est domiciliée 1 Crs Voltaire, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD BASTIA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI AROUET
INSEE- Dénomination
- SCI AROUET
- SIREN
- 398 136 465
- SIRET (siège)
- 398 136 465 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR04398136465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 136 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 1994
- Siège social
- 1 CRS VOLTAIRE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AROUET
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS TERRAINS, APPARTEMENTS, IMMEUBLES
Finances de SCI AROUET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AROUET
INSEEÉtablissements de SCI AROUET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
398 136 465 00018 · ouvert le 20 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI AROUET
INPIComptes annuels de SCI AROUET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AROUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AROUET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AROUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI AROUET. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 26 février 2025 · N° 2024020069
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AROUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AROUET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI AROUET
Quel est le numéro SIREN de SCI AROUET ?
Le numéro SIREN de SCI AROUET est 398 136 465. Le SIRET de son siège social est 398 136 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04398136465.
Qui dirige SCI AROUET ?
SCI AROUET est dirigée par BERNARD BASTIA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AROUET ?
Le siège social de SCI AROUET est situé 1 Crs Voltaire, 26000 Valence.
SCI AROUET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AROUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AROUET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AROUET.
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