CheckersProcédures

SCI ARPA

Active
Siren394 709 331SCI77850 HERICYCréée le 27 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

SCI ARPA est une SCI immatriculée le 27 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 709 331. Elle est domiciliée 35 Rte de Barbeau, 77850 Hericy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MIELLET ARMAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARPA

Dénomination
SCI ARPA
SIREN
394 709 331
SIRET (siège)
394 709 331 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20394709331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 709 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 308,18 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1994
Siège social
35 RTE DE BARBEAU, 77850, HERICY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPA

ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A MELUN 3 RUE DES FOSSES ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A MELUN 3 RUE DES FOSSES

Finances de SCI ARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPA

M

MIELLET ARMAND

Gérant

Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI ARPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77850 HERICYSiègeActif

    394 709 331 00018 · ouvert le 14 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI ARPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPA ?

Le numéro SIREN de SCI ARPA est 394 709 331. Le SIRET de son siège social est 394 709 331 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20394709331.

Qui dirige SCI ARPA ?

SCI ARPA est dirigée par MIELLET ARMAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARPA ?

Le siège social de SCI ARPA est situé 35 Rte de Barbeau, 77850 Hericy.

SCI ARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPA.

Entreprises similaires

Même activité à Hericy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Hericy

Entreprises du même secteur à Hericy

Entreprises à Hericy

Toutes les entreprises à Hericy