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SCI ARPA

Active
Siren423 512 839SCI59144 WARGNIES-LE-PETITCréée le 02 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 512 839. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue du Cavin, 59144 Wargnies-le-Petit. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN HERTEL, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI ARPA

Dénomination
SCI ARPA
SIREN
423 512 839
SIRET (siège)
423 512 839 00022
N° TVA intracommunautaire
FR34423512839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 512 839
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 1999
Siège social
7 RUE DU CAVIN, 59144, WARGNIES-LE-PETIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARPA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPA

JH

JEAN HERTEL

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

AH

Arnaud Hertel,

Gérant · jusqu'à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59144 WARGNIES-LE-PETITSiègeActif

    423 512 839 00022 · ouvert le 15 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXFermé

    423 512 839 00014 · ouvert le 23 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant partant : Hertel, Arnaud ; modification du Liquidateur Hertel, Jean

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI ARPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPA ?

Le numéro SIREN de SCI ARPA est 423 512 839. Le SIRET de son siège social est 423 512 839 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34423512839.

Qui dirige SCI ARPA ?

SCI ARPA est dirigée par JEAN HERTEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI ARPA ?

Le siège social de SCI ARPA est situé 7 rue du Cavin, 59144 Wargnies-le-Petit.

SCI ARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPA.

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