SCI ARPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 352 620, SCI ARPA est une SCI créée le 18 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cabanes Nabeillou, 81300 Graulhet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN ARMBRUSTER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARPA
INSEE- Dénomination
- SCI ARPA
- SIREN
- 443 352 620
- SIRET (siège)
- 443 352 620 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80443352620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 352 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 septembre 2002
- Siège social
- RTE DE CABANES NABEILLOU, 81300, GRAULHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARPA
Acquisition, gestion et administration de tous les biens immobiliers achetés par la société ;
Finances de SCI ARPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARPA
INSEEÉtablissements de SCI ARPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81300 GRAULHETSiègeActif
443 352 620 00019 · ouvert le 09 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARPA
INPIComptes annuels de SCI ARPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/03472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 94-14.337
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI ARPA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARPA ?
Le numéro SIREN de SCI ARPA est 443 352 620. Le SIRET de son siège social est 443 352 620 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80443352620.
Qui dirige SCI ARPA ?
SCI ARPA est dirigée par CHRISTIAN ARMBRUSTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARPA ?
Le siège social de SCI ARPA est situé Rte de Cabanes Nabeillou, 81300 Graulhet.
SCI ARPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPA.
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