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SCI ARPA

Active
Siren877 495 564Société civile28400 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGECréée le 15 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 495 564, SCI ARPA est une société civile créée le 15 octobre 2019. Son siège social est situé 3 rue de la Mairie, 28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ARNAUD GEORGES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARPA

Dénomination
SCI ARPA
SIREN
877 495 564
SIRET (siège)
877 495 564 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18877495564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 495 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
15 octobre 2019
Siège social
3 RUE DE LA MAIRIE, 28400, TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPA

Acquisition en état d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers ainsi que biens et droits accessoires, annexes ou complément.

Finances de SCI ARPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPA

AG

ARNAUD GEORGES

Autre

Depuis la création (15 octobre 2019) · 7 ans

TR

TERESA RODRIGUES MOREIRA

Autre

Depuis la création (15 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de SCI ARPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28400 TRIZAY-COUTRETOT-SAINT-SERGESiègeActif

    877 495 564 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI ARPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI ARPA

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPA ?

Le numéro SIREN de SCI ARPA est 877 495 564. Le SIRET de son siège social est 877 495 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18877495564.

Qui dirige SCI ARPA ?

SCI ARPA est dirigée par ARNAUD GEORGES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPA ?

Le siège social de SCI ARPA est situé 3 rue de la Mairie, 28400 Trizay-Coutretot-Saint-Serge.

SCI ARPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPA.

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