SCI ARPAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARPAD est une SCI immatriculée le 12 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 718 203. Son siège social est situé 48 rue du Dix Neuf Janvier, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ROMAIN CAILLAVET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARPAD
INSEE- Dénomination
- SCI ARPAD
- SIREN
- 788 718 203
- SIRET (siège)
- 788 718 203 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR59788718203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 718 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2012
- Siège social
- 48 RUE DU DIX NEUF JANVIER, 92380, GARCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARPAD
Acquisition et gestion de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ARPAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARPAD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI ARPAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
788 718 203 00011 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARPAD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARPAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARPAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARPAD. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23-10.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2017 · N° 15-26.285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15-16.574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-86.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2015 · N° 13/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-21.895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARPAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-10
- création
Date d'effet : 12 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI ARPAD
Quel est le numéro SIREN de SCI ARPAD ?
Le numéro SIREN de SCI ARPAD est 788 718 203. Le SIRET de son siège social est 788 718 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59788718203.
Qui dirige SCI ARPAD ?
SCI ARPAD est dirigée par ROMAIN CAILLAVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARPAD ?
Le siège social de SCI ARPAD est situé 48 rue du Dix Neuf Janvier, 92380 Garches.
SCI ARPAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARPAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPAD.
Entreprises similaires
Même activité à Garches
- PATRYMOINE92380 GarchesCA 894 k€
- SAINT CLOUD COUNTRY CLUB92380 GarchesCA 630 k€
- MLC92380 GarchesCA 413 k€
- FIFADEP92380 GarchesCA 80,0 k€
- RG GESTION IMMOBILIER92380 GarchesCA 56,9 k€
- 16 PLACE DU MARCHE92380 Garches
- 215 GRANDE RUE92380 Garches
- 25 EUROPE92380 Garches
- ABOUZEID NABIL92380 Garches
- ADVAA92380 Garches
