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SCI ARPAJEL

Active
Siren350 575 759SCI78370 PLAISIRCréée le 22 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 575 759, SCI ARPAJEL est une SCI créée le 22 mai 1989. Elle est domiciliée 2 B rue Emile Zola, 78370 Plaisir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VIALA JEAN PAUL LEON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARPAJEL

Dénomination
SCI ARPAJEL
SIREN
350 575 759
SIRET (siège)
350 575 759 00013
N° TVA intracommunautaire
FR36350575759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 575 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 1989
Siège social
2 B RUE EMILE ZOLA, 78370, PLAISIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPAJEL

Achat, vente, gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ARPAJEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPAJEL

V

VIALA JEAN PAUL LEON

Gérant

Depuis la création (22 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ARPAJEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78370 PLAISIRSiègeActif

    350 575 759 00013 · ouvert le 22 mai 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPAJEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARPAJEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPAJEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPAJEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPAJEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARPAJEL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 27 février 2024 · N° 23/01625

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPAJEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPAJEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI ARPAJEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPAJEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARPAJEL est 350 575 759. Le SIRET de son siège social est 350 575 759 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36350575759.

Qui dirige SCI ARPAJEL ?

SCI ARPAJEL est dirigée par VIALA JEAN PAUL LEON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARPAJEL ?

Le siège social de SCI ARPAJEL est situé 2 B rue Emile Zola, 78370 Plaisir.

SCI ARPAJEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPAJEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPAJEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPAJEL.

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