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SCI ARPANOTE

Active
Siren507 763 266SCI66540 BAHOCréée le 25 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 763 266, SCI ARPANOTE est une SCI créée le 25 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Eaux Vives, 66540 Baho. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE ADIRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARPANOTE

Dénomination
SCI ARPANOTE
SIREN
507 763 266
SIRET (siège)
507 763 266 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64507763266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 763 266
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2008
Siège social
13 RUE DES EAUX VIVES, 66540, BAHO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPANOTE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI ARPANOTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPANOTE

PA

PASCALE ADIRA

Gérant

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

BC

BRUNO CROMBEZ

Gérant

Depuis la création (25 août 2008) · 18 ans

Établissements de SCI ARPANOTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66540 BAHOSiègeActif

    507 763 266 00016 · ouvert le 20 août 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARPANOTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPANOTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPANOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPANOTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPANOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARPANOTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPANOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPANOTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-25 · Début d'activité : 2008-08-20

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2008

Questions fréquentes sur SCI ARPANOTE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPANOTE ?

Le numéro SIREN de SCI ARPANOTE est 507 763 266. Le SIRET de son siège social est 507 763 266 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64507763266.

Qui dirige SCI ARPANOTE ?

SCI ARPANOTE est dirigée par PASCALE ADIRA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARPANOTE ?

Le siège social de SCI ARPANOTE est situé 13 rue des Eaux Vives, 66540 Baho.

SCI ARPANOTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPANOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPANOTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPANOTE.

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