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SCI ARPAS

Active
Siren379 699 531SCI66330 CABESTANYCréée le 05 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ARPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 1990, identifiée par le SIREN 379 699 531. Son siège social est situé 9 Crs Paul Fort, 66330 Cabestany. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN NICOLAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARPAS

Dénomination
SCI ARPAS
SIREN
379 699 531
SIRET (siège)
379 699 531 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57379699531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 699 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 1990
Siège social
9 CRS PAUL FORT, 66330, CABESTANY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPAS

Acquisition et gestion de tous immeubles

Finances de SCI ARPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPAS

JN

JEAN NICOLAS

Gérant

Depuis la création (05 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI ARPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    379 699 531 00016 · ouvert le 05 novembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARPAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI ARPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI ARPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPAS ?

Le numéro SIREN de SCI ARPAS est 379 699 531. Le SIRET de son siège social est 379 699 531 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57379699531.

Qui dirige SCI ARPAS ?

SCI ARPAS est dirigée par JEAN NICOLAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARPAS ?

Le siège social de SCI ARPAS est situé 9 Crs Paul Fort, 66330 Cabestany.

SCI ARPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPAS.

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