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SCI ARPAS

Active
Siren391 594 215SCI44690 MAISDON-SUR-SEVRECréée le 05 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI ARPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 594 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la Mairie, 44690 Maisdon-sur-Sevre. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL LE ROY, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARPAS

Dénomination
SCI ARPAS
SIREN
391 594 215
SIRET (siège)
391 594 215 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40391594215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 594 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juillet 1993
Siège social
16 RUE DE LA MAIRIE, 44690, MAISDON-SUR-SEVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARPAS

la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immo- biliers ...

Finances de SCI ARPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARPAS

PL

PASCAL LE ROY

Gérant

Depuis la création (05 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI ARPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 MAISDON-SUR-SEVRESiègeActif

    391 594 215 00017 · ouvert le 04 mai 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARPAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI ARPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARPAS ?

Le numéro SIREN de SCI ARPAS est 391 594 215. Le SIRET de son siège social est 391 594 215 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40391594215.

Qui dirige SCI ARPAS ?

SCI ARPAS est dirigée par PASCAL LE ROY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARPAS ?

Le siège social de SCI ARPAS est situé 16 rue de la Mairie, 44690 Maisdon-sur-Sevre.

SCI ARPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARPAS.

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